Informativa sui rimborsi

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier produit de la commande.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux contenus numériques fournis sans support matériel (codes de téléchargement) dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 13° du code de la consommation ;
• aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels informatiques descellés par vos soins après la livraison, conformément à l'article L.221-28 9° du même code.

Concrètement : un jeu livré en boîte peut être retourné tant que le film d'emballage d'origine n'a pas été ouvert. Une console ou un accessoire peut être retourné même déballé, sous réserve des conditions ci-dessous.

Comment exercer votre droit

Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à [EMAIL] ou par courrier postal à [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre communication soit envoyée avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Renvoi du produit

Vous renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision.

Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si le produit est non conforme ou défectueux, auquel cas nous les prenons en charge.

Le produit doit être renvoyé complet, avec ses accessoires et sa documentation. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement

Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Il n'occasionne aucun frais pour vous.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément reste à votre charge.

Produit défectueux ou non conforme

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, écrivez-nous à [EMAIL] avec votre numéro de commande et, si possible, une photographie. Nous organisons le retour à nos frais et procédons au remplacement ou au remboursement.

Ces cas relèvent des garanties légales décrites dans les conditions générales de vente et ne sont pas limités au délai de quatorze jours.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [EMAIL] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ______________   Reçu le : ______________
Numéro de commande : ______________
Produit(s) : ______________________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________
Date : ______________